Conditions générales de vente

Article 0 - Préalable

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées entre :
- d'une part, la société AG Créations SARL au capital de 7700 euros dont l'établissement principal est situé 9 avenue de la Madeleine, 33170 Gradignan, représentée par Alexis LEGROS, gérant
- et d'autre part, les personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), les Départements d'outre mer, et les Territoires d'Outre Mer, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Allemagne, Italie, Royaume-uni, Portugal, Irlande, Etats-Unis, Canada et Australie et souhaitant effectuer un achat sur le site internet scrap2coeur.com, ci aprés dénommées l'utilisateur.

Article 1 - Définitions

1.1) La société AG Créations SARL (ci-après AG Créations) exploite un commerce électronique dénommé " Scrap2coeur.com " sur son site Internet accessible à l'adresse http://www.scrap2coeur.com

1.2) Ces conditions générales ont pour but de définir les modalités de transactions entre AG Créations et l'utilisateur, en décrivant notamment l'ensemble de la transaction de l'achat à la livraison chez l'utilisateur en passant par le paiement.

Article 2 - Les Produits

2.1) Le site Scrap2coeur.com vend des produits liés aux loisirs créatifs et plus particulièrement au Scrapbooking.

2.2) Chaque produit inséré dans notre catalogue est décrit de manière détaillée le plus précisément possible. Une photo en couleur vous présente généralement l'article. Toutefois, la responsabilité d'AG Créations ne serait être retenu si une erreur ou une omission s'était produite dans la description ou la photo de l'article présenté ou même si la photo est absente de l'article présenté. La photo ou le descriptif ne sont en aucun cas contractuels.

2.3) Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les réapprovisionnements n'étant pas systématiques du fait de la disparition de certaines références, ou de la difficulté à vendre une référence.
Toutefois la plupart des articles seront réapprovisionnés régulièrement et vous pouvez être tenu au courant de leur réapprovisionnement en inscrivant votre email sur la fiche détaillée du produit en question.

2.4) Les tarifs des articles sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Tout modification du taux de TVA en vigueur serait répercuté immédiatement à compter de la date de modification du taux.

2.5) Les articles demeurent la propriété d'AG Créations jusqu'à leur encaissement complet.

Article 2bis - Les Réductions

Les Codes de réduction que Scrap2coeur pourrait attribuer à l'utilisateur seront valable sur l'ensemble des produits du magasins sauf les livres qui ne peuvent bénéficier d'aucune réduction et bien entendu les chèques cadeaux que l'utilisateur peut offrir ou s'offrir. De Plus, ces réductions ne s'appliqueront pas non plus sur les articles déja en promotion ou en soldes lors des 2 périodes annuelles de soldes.

Article 3 - Les Commandes

3.1) Les articles du Panier sont "conservés" pour l'utilisateur à partir du moment où il a rentré le code indiqué à l'endroit indiqué (cliquez sur Panier en haut de page). Mais sa commande n'est véritablement réservée qu'à compter du moment où le choix du mode de paiement a été effectué.

3.2) Les articles des commandes non validées (souvent payées par chèque) seront réservées pour une durée de 7 jours. Si le chèque n'est pas arrivé dans les 7 jours et que l'utilisateur n'a pas prévenu par email Scrap2coeur.com que son paiement a été envoyé, la commande sera annulée et les articles remis en stock.
3.3) Une commande donne lieu à la réception de 3 emails :

• Un email confirmant la commande
• Un email confirmant la validation du paiement de la commande
• Un email confirmant l'expédition de la commande avec le numéro de suivi du colis.

3.4) AG Créations traite les commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et le plus rapidement possible. En Général une commande réglée un jour ouvré avant 12h sera expédiée le jour même si tous les articles sont en stock sauf le Mercredi, le Samedi et le Dimanche. Ceci dit pour les commandes réglées par chèque un délai supplémentaire sera nécessaire pour attendre le bon encaissement du chèque.

3.5) Les délais moyen de la poste (colissimo) sont de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Ils sont de 3 à 5 jours pour l'Union Européenne et peuvent atteindre 15 jours pour l'Australie. AG Créations ne saurait être tenue pour responsable de délais anormalement longs.

3.6) Si un colis payé et expédié nous revient du fait d'une adresse de livraison incorrecte, un avoir correspondant à la somme payée par l'utilisateur diminué des frais de ports à leur coût réel sera créé dans les 15 jours suivant le retour du colis en nos locaux. De même si l'utilisateur a payé sa commande, qu'AG Créations lui envoie et que malgré cela l'utilisateur ne récupère pas son colis à la poste ou chez lui et que le colis nous revient, un avoir sera établi correspondant à la valeur de la commande diminué du coût réel des frais de port, dans les 15 jours suivant le retour du colis en nos locaux.

Article 4 - Participation aux frais de port et Livraison

4.1) Scrap2coeur.com vend en France Métropolitaine + Corse ainsi que dans tous les pays indiqués au début des présentes. La participation aux frais de port pour les gens résidents en France Métropolitaine + Corse, se calcule ainsi :

• Pour toute comande , un forfait de 7 euros vous sera demandé. Ce forfait est une participation aux frais de préparation et d'expédition de votre colis.

Les frais de port à destination de l'Union Européenne + Suisse et DOM, se calculent ainsi :

• Pour toute comande, un forfait de 23 euros vous sera demandé. Ce forfait est une participation aux frais de préparation et d'expédition de votre colis.

Les frais de port à destination des Etats Unis et du Canada + les TOM, se calculent ainsi :

• Pour toute comande, un forfait de 38 euros vous sera demandé. Ce forfait est une participation aux frais de préparation et d'expédition de votre colis.

Les frais de port à destination de l'Australie, se calculent ainsi :

• Pour toute comande un forfait de 44 euros vous sera demandé. Ce forfait est une participation aux frais de préparation et d'expédition de votre colis.

4.2) Scrap2coeur.com accepte les paiements par chèque et par Carte Bleue pour les Métropolitains Français et Corses. Scrap2coeur.com accepte les paiements par Carte Bleue VISA uniquement pour les résidents étrangers. Le paiement par carte bleue se passe sur un site internet sécurisé que vous pouvez repérer à l'aide du cadenas ou du https dans l'adresse. Pour les paiements par carte bleue, nous avons confié le soin de les accepter à la Banque Populaire Lorraine Champagne. Concernant les chèques, ils sont à adresser à AG CREATIONS , 9 avenue de la Madeleine, 33170 GRADIGNAN en précisant au dos du chèque votre référence de commande et si possible votre nom et prénom.
Les commandes par chèque ne sont expédiées qu'à l'encaissement effectif du chèque.

4.3) Toute commande reçue avant 12h du Lundi au Vendredi (hors Mercredi) est sauf cas de force majeure expédiée le jour même et au plus tard le lendemain. Si le colis n'arrivait pas dans les 15 jours ouvrées suivant la réception du mail de confirmation d'envoi du colis, nous vous invitons à nous contacter d'urgence afin de nous le signaler, pour que nous puissions faire une enquête auprés de la Poste.
Si le colis vous arrivait en mauvais état, nous vous invitons à émettre des réserves au moment de la signature afin que nous puissions faire jouer les garanties liées au colissimo.

Article 5 - Garantie et Retour

5.1) Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. S'il souhaite l'utiliser, il devra nous signaler son souhait dans la rubrique Contact du site, en précisant son nom prénom et numéro de commande. Les frais de retour sont à sa charge et il devra renvoyer le colis en excellent état et bien protégé et assuré en recommandé au prorata de sa valeur à l'adresse : AG CREATIONS , 9 avenue de la Madeleine, 33170 GRADIGNAN. L'utilisateur recevra alors un chèque à son adresse d'un montant égal au montant des articles revenus en parfait état et ceci dans un délai de 15 jours à compter de la réception par AG Créations du colis en retour.

5.2) L'utilisateur dispose de 7 jours à compter de la réception pour nous signaler un article défectueux ou non conforme à sa commande. Nous lui indiquerons un numéro de retour ainsi que l'adresse à laquelle nous renvoyer le ou les articles problématiques. En accord avec le client et si l'article non conforme devait être échangé il se peut qu'intervienne une différence de prix entre les 2 articles. Si elle est à l'avantage de Scrap2coeur, un avoir sera proposé au client qui peut le demander sous forme de chèque à Scrap2coeur. Si elle est à l'avantage de l'utilisateur, ce dernier devra avec son colis retour joindre un chèque du montant de la différence.
Dans le cas où une demande de retour interviendrait plus de 7 jours aprés la livraison du colis, Scrap2coeur.com refusera ce retour.
Dans tous les cas l'utilisateur devra contacter Scrap2coeur.com avant d'envoyer tout colis de retour.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification et de suppression des données le concernant. Il devra contacter Scrap2coeur à ce sujet par l'intermédiaire du formulaire de Contact du site ou par écrit à l'adresse de la société.

Article 7 : Propriété Intellectuelle et liens vers le site

Tous les éléments du site internet scrap2coeur.com sont la propriété soit de AG CREATIONS SARL, soit de nos fournisseurs (pour la plupart des images des produits en vente) soit des membres de notre équipe Créative. Il est rigoureusement interdit de copier coller, tout ou partie des éléments du site ou de télécharger des images du site sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la SARL AG Créations qui demandera aux personnes concernées leur autorisation.
Tout lien vers notre site est autorisé depuis un site internet respectant la législation en vigueur en France. Cependant, ces liens devront être retirés sur demande d'AG Créations sans qu'AG Créations n'ait à se justifier de cette demande.

Article 8 : Modifications et Durée

8.1) Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables au moment de leur lecture durant le processus de commande. Toute modification pouvant intervenir à n'importe quel moment, nous recommandons à l'utilisateur de bien les relire à chaque commande.

8.2) Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables durant la durée de vie du site Scrap2coeur.com, elles cesseront d'être valide en cas de fermeture du site.

Article 9 : Limitation de Responsabilité

AG Créations n’a pour l'ensemble des étapes d'accés au site, de commande, de livraison, ou de services consécutifs à la commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'AG Créations ne saurait être engagée en cas de problème ou dommages inhérents à la navigation sur internet, notamment et sans que ce soit limitatif des virus informatiques, des ralentissements dans l'accés au site, un plantage du serveur hébergeant le site, etc.
D'autre part, les conditions de délais de livraison seront caduques en cas de grêve interne ou externe, d'intempéries inhabituelles, de guerre, etc.

Article 10 : Validité

Dans le cas où, du fait d'un changement législatif, un ou plusieurs articles des présentes devenait caduc, le reste des Conditions Générales de Ventes restera valable

Article 11 : Litiges

Scrap2coeur.com fera tout son possible pour régler à l'amiable les litiges éventuels avec l'utilisateur. Si aucune solution amiable ne pouvait être trouvée, les tribunaux de Bordeaux seraient seuls compétents